Conditions Générales de Vente des ebooks et des programmes en ligne
 

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de l’EURL Mary Tyson, domiciliée au 132 Bd Emmanuel Rouquier 06130 Grasse, immatriculée au 94867464300010.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus. 

Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Tison Elise.

Prestataire : désigne Tison Elise en sa qualité de professionnel et gérante de l’EURL Mary Tyson

Article 1. Informations préalables

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire Tison Elise et de ses clients. 

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté. 

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

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Article 2. Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

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Article 3. Les programmes en ligne et les ebooks

Les programmes en ligne et ebooks proposés par le prestataire sont dans le domaine du développement personnel et du Design Humain. Pour cela, ces produits sont proposées sur le site internet www.marytyson.fr :

• Ebooks « Développer ton business » (collection comprenant un ebook pour chaque type énergétique)

• Ebook « Le cahier du réflecteur » (spécialement conçu pour les personnes de type Réflecteur)

• Ebook « Les cristaux et le Manifesteur »

• Programme « surfer sur ma vague » (spécialement conçu pour les personnes qui ont une autorité émotionnelle)

• Programme « business connexion »

• Programme « special Manifestor connexion » (spécialement conçu pour les personnes de type Manifesteur)

• L’espace HD PRO (conçu pour les personnes déjà formées aux bases du Design Humain)

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des produits, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client. 

Les fiches de présentation de chaque produit ne sont fournies qu’à titre indicatif. 

Le prestataire peut décider de modifier librement les contenus pour l’avenir.

Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle au prestataire.

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Article 4. Les tarifs applicables

La gamme tarifaire prévue est la suivante :

• Ebooks « Développer ton business » 38e TTC

• Ebook « Le cahier du réflecteur » 69e TTC

• Ebook « Les cristaux et le Manifesteur » 22e TTC

• Programme « surfer sur ma vague » 198e TTC

• Programme « business connexion » 418e TTC

• Programme « special Manifestor connexion » 648e TTC

• L’espace HD PRO 578e TTC

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Article 5. Modalités d'achat 

L’accès aux produits se réalise par le biais du site internet www.marytyson.fr dans la rubrique « boutique » pour les ebooks ou dans la rubrique « offres » pour les programmes en ligne.

Pour les programmes en ligne l’utilisateur sera redirigé vers la plateforme podia.

Avant de procéder à une réservation, le client est tenue de s’assurer que le produit souscrit correspond pleinement à sa demande. 

Article 6. Politique tarifaire

Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet. Une facture mensuelle sera présentée pour l’offre d’abonnement, en fonction des spécificités précisées au moment de procéder au paiement en ligne, ou au règlement bancaire, ou au virement.

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La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

• Espace HD PRO formule BASIC : 9,90e/mois TTC (engagement 6 mois)

• Espace HD PRO formule PREMIUM : 79,90e/mois TTC (engagement 6 mois)

• Espace HD PRO formule BASIC : 14,90e/mois TTC (sans engagement)

• Espace HD PRO formule PREMIUM : 89,90e/mois TTC (sans engagement)

En cas d'incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les cartes bancaires et les paiements par PAYPAL.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Article 7. Annulation et rétractation

Le client ne bénéficie d’aucun droit d’annulation ou de rétractation sur les ebooks et programmes en ligne, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera donc effectué après achat.

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Article 8. Le traitement des données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données traitées pour les ebooks et programmes en ligne sont les :

• Nom

• Prénom

• Adresse mail

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

Article 9. La propriété intellectuelle

Tous les produits numériques présents sur le site marytyson.fr restent de l’ordre de la propriété intellectuelle de l’EURL Mary Tyson gérée par Elise Tison. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des différents supports ne peuvent être effectués sans l’accord exprès de la prestataire.

Chaque support de formation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Elise Tison.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’EURL Mary Tyson, sous peine de poursuites judiciaires.

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Article 10. Litiges

Le droit applicable est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur 

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la prestataire, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Prestataire (Grasse).

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Ce modèle est une création originale de Madame la Juriste  www.madamelajuriste.fr. Tous droits réservés. Marque déposée à l’INPI.

Date de la dernière mise à jour :

Le 9 juin 2023

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